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Les papiers du Chien

 

 

L'attestation de vente

L'attestation de vente est un document très important. Ne vous laissez pas aveugler uniquement par la beauté du chiot. Attention au contenu des documents.

Outre les documents suivants :

- Carnet de vaccinations à jour,

- Carte d'identification par tatouage ou transpondeur

- Certificats de naissance SCC (LOF) pour les chiens de race

 

Le vendeur doit vous remettre une attestation de vente comprenant les élément suivants : 

- Nom et adresse du vendeur,

- Nom et adresse de l'acheteur,

- Date de livraison ou prise de possession du chiot,

- Nom du chien,

- Race du chien,

- Sa date de naissance,

- Son sexe,

- Sa couleur, son poil (pour certaines races),

- Sa taille (pour certaines races),

- Nom du père et de la mère avec leur numéro de pedigree respectif si le chiot est de race,

- Le prix de vente et les conditions de réglement,

- Faire noter par le vendeur toutes les conditions ou accords particuliers pris (présentation à la confirmation par l'éleveur ou au TAN, ar exemple, garanties particulières que le vendeur a annoncées verbalement ou dans ses publicités, etc.),

- Les noms et adresses des vétérinaires du vendeur et de l'acheteur,

- La date et la signature des deux parties 

Le bonheur d'acquérir un bébé chien fait oublier à beaucoup que l'attestation de vente est le document qui servira en cas de litiges ultérieurs car au moment de la vente on ne pense pas à ce genre de choses. Soyez exigeants et demander une grande précision sur ce document.

Sur cette même attestation doivent figurer clairement les garanties légales liées à la vente de chiens.

Cette carte qui doit impérativement suivre le chien tout au long de sa vie et même en cas de changement de propriétaire atteste du tatouage du chien et de son enregistrement par la SCC. Elle comporte outre le numéro qui est tatoué dans l'une des oreilles (le cas le plus fréquemment rencontré) ou à l'intérieur de l'une des deux cuisses, l'emplacement du tatouage, les coordonnées du propriétaire.

Au décès du chien, la carte doit être retournée à la SCC

 

Cette carte, qui concerne les chiens qui sont identifiés par un transpondeur, doit impérativement suivre le chien tout au long de sa vie et même en cas de changement de propriétaire. Il atteste de l'identité du chien et de son enregistrement.

   

Rarement délivré au moment où le chiot est récupéré, le certificat de naissance qui concerne les chiens inscrit au L.O.F. parvient souvent à l'acquéreur dans les mois qui suivent.

Il comporte la description précise de l'animal, son numéro d'inscription au L.O.F., son numéro de tatouage, les coordonnées du producteur ainsi que celle du propriétaire et l'arbre généalogique du Chien.

Remis à l'acquéreur, celui-ci suit le chien tout au long de sa vie et permet la traçabilité des vaccinations et primo-vaccinations ainsi que tous les évènements médicaux. Parfois, il offre même la possibilité de suivre une courbe de poids ou de noter les dates de vermifugation.

 

Le vaccin contre la rage, dont le rappel est fait tous les ans par votre vétérinaire, donne lieu à la délivrance d'une attestation (valable 1 an renouvelable) de vaccination anti-rabique. Cette attestation est bleu la 1ère année suite à la primo-vaccination puis rose dès la 2ème année et toutes les années qui suivent.

Celui-ci n'est délivré qu'après l'examen de la confirmation.

Le producteur doit avoir déclaré la saillie ayant donné naissance à la portée ainsi que la naissance des chiots dans les deux semaines suivant leur venue au monde. Si ces formalités ainsi que le tatouage par une personne habilité par le Ministère de l'Agriculture ont été accomplis, la S.C.C. lui renvoie alors le certificat de naissance. Pour qu'un chien soit enregistré et qu'il obtienne son pedigree, qui permettra l'inscription au L.O.F. de ses portées futures, les démarches ci-dessus ne suffisent pas et ne constituent qu'une première étape : il faut, en effet, que le chien soit confirmé et cette fois, c'est à l'acquéreur du chien de procéder à cette confirmation. Il faut pour cela obtenir l'imprimé spécial auprès de la S.C.C. Muni de cet imprimé dûment complété et signé, du certificat de naissance et de la carte d'immatriculation au Fichier central remis lors de l'acquisition par le vendeur, le propriétaire du chien se présentera à l'examen qui, selon les cas, peut avoir lieu :

    Une fois la confirmation obtenue, le propriétaire doit adresser, à la S.C.C., l'imprimé de confirmation rempli par l'expert, l'original du certificat de naissance (les photocopies ne sont pas acceptées), le montant des droits d'inscription et d'établissement du pedigree.

Le chien est alors définitivement inscrit au L.O.F. et le pedigree définitif est envoyé par la S.C.C., en recommandé.

 

Pièce d'identification et de contrôle officielle, il suit le chien à chaque changement de propriétaire. Il accompagne le chien dans chacun des concours dans lequel il est engagé. A l'arrivée dans le concours, il doit être présenté au juge qui contrôlera si le chien est bien qualifié pour participer aux épreuves de ce concours. Après le jugement, le juge remplira le questionnaire et signera.

 

Elle reprend toutes les informations concernant le chien (race, date de naissance, n° tatouage, n° LOF, n° de carnet de travail, nom des parents), les coordonnées du conducteur et les coordonnées du Club Canin duquel vous êtes membre.